Activités

En soutien ou en dehors des projets de recherche, le Regroupement Droit, changements et gouvernance organise un certain nombre d’activités scientifiques tout au long de l’année.

 

Retrouvez nos activités à www.rdcg.org/agenda

 

Cycle de conférence sur les fonctions contemporaines du droit

Droit + Changement (2016/2017)

 

 

(sous la responsabilité de Vincent Gautrais)

Normes énormes (2015/2016)

Dans le cadre du Regroupement Droit Changements et Gouvernance (www.rdcg.org), un cycle de conférence annuel tente d’identifier une problématique actuelle ayant une incidence sur les fonctions contemporaines du droit. Durant cette année 2015/2016, nous tenterons d’envisager le phénomène d’explosion normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, s’il est un fait qui suscite sans doute le plus de nostalgie de la part des juristes, c’est assurément ce temps « que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître » où nul ne pouvait raisonnablement ignorer les lois, où la jurisprudence constituait une masse informative « finie », où les pratiques contractuelles valorisaient la parcimonie, où la doctrine se limitait à une poignées de revues savantes. Ce temps n’est plus : les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers des normes techniques ou marchandes dont on reconnaît la juridicité. Dans la même direction, les tribunaux cherchent, souvent, à jouer un rôle didactique en explicitant leur décisions, parfois dans des documents de centaines de pages. Les contrats sont à l’occasion sanctionnés pour une « pollution » contractuelle source d’incompréhension. Contrairement à une idée trop largement répandue, en dépit de nos mondes en mutation que le droit cherche à encadrer, nous ne sommes nullement face à un état de « vide juridique » ; bien au contraire, c’est bien davantage un trop plein de références en tout genre qui constitue une source de changement quant au rigorisme inhérent du droit.

Ce phénomène inquiète ; évidemment, la crainte d’insécurité juridique est souvent invoquée. Également, cette situation pléthorique laisse parfois planer le doute de déshumaniser le processus juridique qui en perd ses repères. Cette évolution ne suscite en revanche pas uniquement des points de vues nostalgiques, plusieurs croyant au contraire que cette « oxygénation » du droit, plus en lien avec les sciences sociales, permet d’objectiver des situations de plus en plus complexes qui ont besoin de ces références multiples pour intégrer les changements en lien avec la globalisation des échanges, l’internationalisation du droit, l’intégration des technologies nouvelles.

Ce cycle de conférence 2015/2016 se propose d’envisager au regard de plusieurs sources juridiques (loi, jurisprudence, doctrine, contrat, etc.), d’une part, l’état de l’expansion du phénomène de normativité et, d’autre part, les effets sur la manière d’identifier le droit, de dire le droit, de le prédire aussi.

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(sous la responsabilité de Vincent Gautrais)

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Les voies/voix de l’État de droit (2014/2015)

Le cycle 2014-2015 se propose de traiter des multiples voies/voix de l’État de droit et de la gouvernance démocratique en invitant des politologues, des juristes et des anthropologues à participer à une réflexion sur la pluralité démocratique. Que ce soit à travers une modification du mode de scrutin, une recomposition des institutions publiques, un retour au tirage au sort pratiqué dans l’Antiquité et au Moyen-Âge, une pratique engagée du droit ou un contrôle accru du pouvoir judiciaire, plusieurs voies se dessinent et seront abordées par nos conférenciers.

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(sous la responsabilité de Karim Benyekhlef)

Télécharger le dépliant de présentation du cycle 2014/2015

Matinées constitutionnelles

2016/2017

   

(sous la responsabilité de Johanne Poirier et Stéphane Beaulac)

2015/2016

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(sous la responsabilité de Jaye Ellis et Stéphane Beaulac)

 

2014/2015

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(sous la responsabilité de Jaye Ellis et Stéphane Beaulac)

Ateliers Interaxes « La production normative »

Les politiques 2016/2017

(sous la responsabilité de Catherine Régis)

La législation 2015/2016

(sous la responsabilité de Pierre-Emmanuel Moyse et Vincent Gautrais)

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L’interprétation 2014/2015

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(sous la responsabilité de George Azzaria et Vincent Gautrais)

Cycle de conférence des jeunes chercheurs

2016/2017

2015/2016

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2014/2015

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Mis à jour le 13 avril 2017 à 14 h 56 min.