Peut-on refuser un droit de passage sur sa propriété ?
À cause du positionnement de leur terrain, certains propriétaires de maison peuvent se retrouver dans l’obligation de passer par un…
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Avant toute chose, il est important de distinguer la rupture conventionnelle d’un contrat de travail d’une démission ou d’un licenciement.…
Dans l’exercice de leurs fonctions, plusieurs salariés utilisent des voitures, des smartphones, des ordinateurs ou encore des tablettes mis à…
La location des logements meublés est devenue une tendance depuis quelques années. C’est pratique et généralement plus confortable que de…
Pour éviter les mésententes entre voisins, il existe plusieurs réglementations, dont celle sur l’évacuation des eaux pluviales. Vous envisagez de…
Le jardin est un espace ouvert où chacun a le droit de planter toutes les fleurs et plantes qui lui…
La chasse à la glu est une pratique qui a divisé chasseurs et défenseurs d’animaux depuis de très longues années.…
La proposition de loi de « sécurité globale » est un acte qui vise à améliorer la sécurité sur le territoire national.…
Vous avez été victime d’un dommage corporel? Ou bien est-ce la cas d’un de vos proches ou de vos amis ?…
De prime abord, qu’est-ce qu’une legaltech ? Le mot « legaltech » vient de l’anglicisme « legal technology ». La legaltech désigne alors des entreprises…