Le contrat synallagmatique, également connu sous le nom de « bilateral contract » ou « reciprocal contract », est un type de contrat dans lequel…

L’arrêt Manoukian, rendu en 2003 par la Cour de cassation, a marqué un véritable changement dans la manière de saisir…

Le principe du contradictoire est une notion fondamentale du droit. Il s’agit d’un principe qui garantit à chaque partie la possibilité de…

Dans le domaine juridique des biens, le droit de propriété est considéré comme étant l’un des droits les plus importants…

L’histoire des lois, des codes et des systèmes juridiques a été marquée par de nombreux jalons importants. Parmi ceux-ci, l’un…

Il est important de bien se renseigner auprès de la direction pour savoir si vous avez le droit ou non…

Le métier d’avocat est exigeant et engendre une multitude de tâches administratives et de gestion. Face à l’afflux de dossiers,…

Le domaine de l’immobilier peut être complexe et parfois même prêter à confusion lorsqu’il est employé des termes techniques généralement…

Depuis quelques années, l’informatique occupe une part importante du marché économique. S’ils peuvent déjà être considérés comme sensibles en raison…

La chasse à la glu est une pratique qui a divisé chasseurs et défenseurs d’animaux depuis de très longues années.…