Passeport : peut-on demander la modification de la couleur yeux d’un enfant bas âge ?
La question porte sur la possibilité de modifier, sur un passeport pour enfant (souvent délivré à un très jeune âge),…
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Lorsque vous versez une pension alimentaire à un enfant majeur, plusieurs modalités de déduction fiscale s’offrent à vous. En particulier,…
Vous vous posez des questions sur la pension de réversion ? Vous n’êtes pas seul ! Que vous soyez concerné…
Les conflits qui opposent l’individu à l’administration sont d’une nature particulière. Derrière les textes, derrière la froideur des décisions, il…
Lorsqu’un proche décède, la succession ne se résume pas seulement à la répartition des biens. De nombreuses démarches administratives doivent…
La loi Sapin 2, adoptée en 2016, représente une étape majeure dans la lutte contre la corruption en France. Elle…
La gestion d’une association implique un grand nombre de tâches organisationnelles et administratives. Les dirigeants doivent planifier les assemblées générales,…
Le marché immobilier, en constante évolution, n’échappe pas aux litiges qui peuvent surgir à chaque étape d’une transaction ou d’une…
La présomption de paternité est un principe juridique qui attribue automatiquement la paternité d’un enfant au mari de la mère,…
Lorsqu’une décision est rendue par un juge départiteur au sein du conseil de prud’hommes, il est possible de la contester…