Location d’un logement meublé : droits et devoirs
La location des logements meublés est devenue une tendance depuis quelques années. C’est pratique et généralement plus confortable que de…
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Le contrat synallagmatique, également connu sous le nom de « bilateral contract » ou « reciprocal contract », est un type de contrat dans lequel…
Un huissier de justice est un fonctionnaire et un officier ministériel désigné par arrêté ministériel. Il est habilité à procéder…
Se lancer dans la franchise constitue une opportunité de développement commercial intéressante pour le franchiseur et le franchisé. Cette activité…
Le Kbis extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est le document officiel qui prouve l’existence légale d’une…
Dans l’exercice de leurs fonctions, plusieurs salariés utilisent des voitures, des smartphones, des ordinateurs ou encore des tablettes mis à…
Le principe du contradictoire est une notion fondamentale du droit. Il s’agit d’un principe qui garantit à chaque partie la possibilité de…
Le droit de la famille est un ensemble de règles juridiques qui régissent les différentes relations entre les personnes qui…
La présomption de paternité est un principe juridique qui attribue automatiquement la paternité d’un enfant au mari de la mère,…
Lorsque vous envisagez d’acheter un terrain pour y construire une habitation ou un bâtiment, il est crucial de bien connaître…