Dossier : la réglementation de la géolocalisation envers les salariés
Dans l’exercice de leurs fonctions, plusieurs salariés utilisent des voitures, des smartphones, des ordinateurs ou encore des tablettes mis à…
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Le droit de la famille est un ensemble de règles juridiques qui régissent les différentes relations entre les personnes qui…
Avant toute chose, il est important de distinguer la rupture conventionnelle d’un contrat de travail d’une démission ou d’un licenciement.…
L’huissier de Justice est avant tout une personne qualifiée du droit qui a pour rôle d’établir la vérité et de…
À cause du positionnement de leur terrain, certains propriétaires de maison peuvent se retrouver dans l’obligation de passer par un…
Vous avez été victime d’un dommage corporel? Ou bien est-ce la cas d’un de vos proches ou de vos amis ?…
En 1956, la trêve hivernale a été instituée en France. Depuis lors, un bailleur ou un propriétaire ne peut engager…
De prime abord, qu’est-ce qu’une legaltech ? Le mot « legaltech » vient de l’anglicisme « legal technology ». La legaltech désigne alors des entreprises…
Pour effectuer certaines démarches administratives en France, il vous faut traduire en français certains documents rédigés dans une langue étrangère…
La proposition de loi de « sécurité globale » est un acte qui vise à améliorer la sécurité sur le territoire national.…