Quelles sont les différences entre nu-propriétaire et propriétaire ?

Le domaine de l’immobilier peut être complexe et parfois même prêter à confusion lorsqu’il est employé des termes techniques généralement méconnus dans le langage courant. Dans ce jargon, on retrouve des concepts comme nu-propriété et propriété, qui a priori semblent dire la même chose mais de fait sont aux antipodes. Justement, pour mettre en lumière la différence entre ces termes, voici quelques explications.

Qu’est-ce que la pleine propriété ?

La pleine propriété est composée de l’usufruit et de la propriété nue. C’est donc la forme la plus complète de propriété qu’un individu peut avoir sur un bien. Concrètement, lorsqu’on parle de pleines propriétés, le propriétaire qui possède ce titre jouit de l’intégralité des prérogatives attachées à son bien.

Il a le pouvoir de l’occuper, d’en jouir et d’en disposer à sa guise. Il peut choisir d’y habiter, de le mettre en location pour en percevoir des revenus ou encore de le vendre.

Cette liberté d’action s’accompagne néanmoins de certaines responsabilités que vous pouvez voir dans cet article. Il faut payer des charges liées à l’exploitation du bien, à savoir les travaux d’entretiens, les taxes d’habitation et foncière. Dans le cas d’une location, il faut aussi s’acquitter des impôts sur les revenus fonciers.

Qu’est-ce que la propriété nue ? 

La nu-propriété en revanche limite beaucoup l’ayant droit. Celui-ci détient l’abusus, c’est-à-dire le droit de disposer du bien, sans pour autant jouir de l’usus, le droit de l’utiliser et du fructus, qui est le droit de percevoir de l’argent sur le bien.

Juridiquement, la position du nu-propriétaire est unique. Malgré qu’il possède le bien, ses capacités d’action sont restreintes. Par exemple, il peut vendre son droit sur le bien ou le léguer, mais il ne peut pas jouir de son usage quotidien ou percevoir des revenus locatifs tant que l’usufruit n’est pas éteint.

Cette situation se maintient généralement pendant une période définie, après laquelle le nu-propriétaire peut recouvrer la pleine propriété, et ce, sans frais de notaire additionnels.

En outre, le nu-propriétaire a des obligations spécifiques, comme le paiement des gros travaux définis par l’article 606 du Code Civil. Il est toutefois exempté des charges courantes. Pas de paiement de travaux d’entretien ou de taxes liées à l’occupation du bien.

Quid de l’usufruit ? 

L’usufruit est un droit temporaire, mais essentiel dans le cadre du démembrement de propriété. Il confère à l’usufruitier le droit d’utiliser un bien immobilier et d’en tirer des bénéfices, sans pour autant en être le propriétaire plein et entier.

Pour illustrer cette définition, voici un exemple concret. Vous êtes usufruitier d’une maison tandis que l’un de vos frères en est le nu-propriétaire. Alors que lui ne possède aucun droit d’habitation ou de location sur la maison, vous pouvez en jouir pleinement. Vous pouvez habiter ou louer la maison, et de ce fait, percevoir les loyers.

Mais vos prérogatives se limitent à ces deux points. En aucun cas, vous ne pouvez décider de vendre la maison ou d’en disposer librement. Et puisque vous profitez de la maison, vous devez vous acquitter de certaines obligations spécifiques.

À l’expiration du terme de l’usufruit, le droit de l’usufruitier s’éteint, et le nu-propriétaire accède finalement à la pleine propriété de son bien.

En clair, la différence entre le nu-propriétaire et le propriétaire n’est autre que l’absence pour l’un du droit d’habitation et de location, et pour l’autre le plein droit sur le bien.