Dans quels cas faire appel à un avocat en contentieux informatique ?

Dans quels cas faire appel à un avocat en contentieux informatique ?

Depuis quelques années, l’informatique occupe une part importante du marché économique. S’ils peuvent déjà être considérés comme sensibles en raison de cette prépondérance, les systèmes d’informations sont en plus très vulnérables. 

Le droit informatique a été créé pour limiter ce problème. Ainsi, en cas de contentieux, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour défendre vos intérêts.  

Pour le règlement d’un litige 

Si vous êtes confrontés à un contentieux informatique avec un tiers pour un incident particulier dans le domaine informatique, faire appel à un avocat est la meilleure manière de défendre vos intérêts.

Qu’il s’agisse d’un litige suite à une concurrence déloyale, un espionnage industriel ou encore le vol de données informatiques, ce spécialiste peut obtenir la meilleure compensation qui tient compte des différentes contraintes prévalant dans votre situation.

Il peut représenter vos intérêts et celle de votre entreprise, le cas échéant, devant une juridiction commerciale, civile ou tout autre.

En fait, l’expérience a toujours montré que dans un projet informatique, l’assistance d’un avocat contentieux informatique dès l’apparition des premières difficultés est toujours utile. 

Et pas seulement lorsque la plainte émane de votre partie. Dans le cas où vous êtes mis en accusation, ce professionnel peut vous offrir son assistance pour préserver l’intégrité de votre entreprise.

avocat pour contentieux informatiques

En raison des missions sensibles qui lui sont confiées, votre avocat ne doit pas être n’importe qui. Bien avant de confirmer votre choix, vous devriez faire des recherches sur le profil du professionnel que vous recherchez. 

En général, il est recommandé de ne recourir qu’aux professionnels appartenant à un cabinet de renom. Ceux-là sont toujours à jour et maîtrisent toutes les références en matière de jurisprudence et des actualités droit des nouvelles technologies

Le droit évoluant constamment, un spécialiste de confiance doit être capable d’anticiper toutes les situations afin d’assurer la protection de son client et de ses intérêts. 

En cas de piratage informatique 

En raison de l’évolution rapide de la technologie et de sa prépondérance dans la réussite et le bon fonctionnement de n’importe quelle structure, il est fondamentalement utile de préserver la sécurité de son système d’information. 

Cependant, il arrive que malgré les nombreuses mesures engagées en ce sens, des failles surviennent et ouvrent une brèche à de potentielles attaques. Le piratage informatique est l’une d’elle. Cette incursion peut paralyser votre réseau informatique ou même en prendre le contrôle. 

Lorsque vous êtes confrontés à ce genre de situation, votre premier réflexe devrait-être de contacter un avocat en contentieux informatiques. Grâce à son expertise et son savoir-faire, il vous aidera à appliquer, selon les dispositions du code numérique, votre droit pénal. 

Dans le meilleur des cas, vous pourriez reprendre le contrôle de votre système informatique et recevoir des compensations de la part de la/des personne(s) reconnue(s) coupable(s). 

En cas de recours à un prestataire externe 

Il existe une troisième situation dans laquelle le recours à  un avocat en droit informatique peut être nécessaire, mais il ne s’agit pas d’un cas de litige. En effet, il n’est pas rare d’assister dans les grandes entreprises à une délégation de certaines tâches secondaires à des prestataires externes évoluant en freelance ou non.

Si cette action a généralement pour but de permettre à la structure employeur et à son personnel de se concentrer sur les activités de grande importance, elle comporte cependant des risques qu’il faut anticiper. 

Même si le prestataire extérieur est un agent de confiance, il est recommandé de faire appel à un avocat pour la rédaction d’une clause de confidentialité. Celle-ci devra stipuler que le service tiers  ne doit en aucun cas utiliser les données de votre entreprise en dehors du cadre de sa mission, et sans votre autorisation préalable.

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