Le divorce du chef d’entreprise ne ressemble pas au divorce d’un chef de famille. La situation est plus complexe, sachant…

Au moment d’un décès, beaucoup de familles pensent que la succession va suivre un chemin simple : rendez-vous chez le…

L’accouchement sous X, autorisé par la législation française depuis 1941 et codifié à l’article 326 du Code civil, garantit à…

En 1956, la trêve hivernale a été instituée en France. Depuis lors, un bailleur ou un propriétaire ne peut engager…

L’histoire des lois, des codes et des systèmes juridiques a été marquée par de nombreux jalons importants. Parmi ceux-ci, l’un…

De prime abord, qu’est-ce qu’une legaltech ? Le mot « legaltech » vient de l’anglicisme « legal technology ». La legaltech désigne alors des entreprises…

La déconjugalisation du plafond de ressources est un sujet qui suscite de nombreux débats, notamment dans le cadre des réformes sociales. Cet…

Pour effectuer certaines démarches administratives en France, il vous faut traduire en français certains documents rédigés dans une langue étrangère…

Pour de nombreuses entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, l’identification de la bonne convention collective n’est pas…

Lorsqu’un couple envisage de divorcer, l’une des premières craintes concerne souvent la durée de la procédure. Beaucoup imaginent encore un…