Succession bloquée : que faire quand les héritiers ne sont pas d’accord ?
Au moment d’un décès, beaucoup de familles pensent que la succession va suivre un chemin simple : rendez-vous chez le…
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Chaque année, l’EFACS ouvre ses portes pour accueillir de nombreux étudiants aspirant au métier d’avocat. Pour ce faire, l’École a…
Dans un contexte où le système de retraite est en constante évolution, il peut s’avérer intéressant d’envisager la stratégie du rachat…
L’accouchement sous X, autorisé par la législation française depuis 1941 et codifié à l’article 326 du Code civil, garantit à…
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L’histoire des lois, des codes et des systèmes juridiques a été marquée par de nombreux jalons importants. Parmi ceux-ci, l’un…
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La réponse est oui, dans la plupart des cas. Un locataire peut installer une caméra de surveillance chez lui pour…