Dans le domaine juridique des biens, le droit de propriété est considéré comme étant l’un des droits les plus importants…

La fiche de paie n’est pas un simple document administratif : elle contient des informations sensibles sur l’identité, la rémunération,…

Le divorce du chef d’entreprise ne ressemble pas au divorce d’un chef de famille. La situation est plus complexe, sachant…

La présomption de paternité est un principe juridique qui attribue automatiquement la paternité d’un enfant au mari de la mère,…

Au moment d’un décès, beaucoup de familles pensent que la succession va suivre un chemin simple : rendez-vous chez le…

Chaque année, l’EFACS ouvre ses portes pour accueillir de nombreux étudiants aspirant au métier d’avocat. Pour ce faire, l’École a…

Dans un contexte où le système de retraite est en constante évolution, il peut s’avérer intéressant d’envisager la stratégie du rachat…

L’accouchement sous X, autorisé par la législation française depuis 1941 et codifié à l’article 326 du Code civil, garantit à…

En 1956, la trêve hivernale a été instituée en France. Depuis lors, un bailleur ou un propriétaire ne peut engager…

L’histoire des lois, des codes et des systèmes juridiques a été marquée par de nombreux jalons importants. Parmi ceux-ci, l’un…