L’accouchement sous X, autorisé par la législation française depuis 1941 et codifié à l’article 326 du Code civil, garantit à…

Lorsqu’un proche décède, l’une des premières inquiétudes concerne la question des dettes. Beaucoup imaginent qu’elles se transmettent automatiquement aux héritiers,…

Lorsqu’il s’agit de faire appel à un notaire à Caen, le choix peut s’avérer crucial. Que ce soit pour l’achat…

Vous avez fait construire une terrasse en bois dans la prolongation de la maison et cela fait quelques mois que…

Le Kbis extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est le document officiel qui prouve l’existence légale d’une…

La déconjugalisation du plafond de ressources est un sujet qui suscite de nombreux débats, notamment dans le cadre des réformes sociales. Cet…

La loi Sapin 2, adoptée en 2016, représente une étape majeure dans la lutte contre la corruption en France. Elle…

En période estivale ou lors de travaux d’entretien, certains particuliers choisissent de brûler leurs déchets verts dans leur jardin. Mais…

Chaque dirigeant sait à quel point l’environnement entrepreneurial devient incertain. Entre les fluctuations économiques, les impératifs juridiques et les imprévus…