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La réglementation sur l’évacuation des eaux pluviales

Pour éviter les mésententes entre voisins, il existe plusieurs réglementations, dont celle sur l’évacuation des eaux pluviales. Vous envisagez de construire votre propre maison ? Trouvez dans cet article quelques pistes sur la réglementation qui régule les dispositions à prendre pour l’évacuation des eaux pluviales. Néanmoins, gardez en tête que cette réglementation peut varier d’une commune à une autre, mais certaines règles restent invariables.

Où doivent couler les eaux pluviales ?

Cette question est la première à laquelle il faudrait répondre, car c’est la base de la plupart des litiges en la matière. On trouve la réponse dans l’article 681 du Code civil qui énonce que : « ’ tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.’ “ Cet article reste très clair, vous n’avez donc aucun droit de faire évacuer les eaux pluviales qui proviennent de chez vous (de votre toit), sur le terrain de vos voisins.

Que faire si les clôtures sont confondues ou si les limites de propriété sont difficilement perceptibles ?

Il n’est pas rare de voir les clôtures de deux maisons confondues ou les limites d’une propriété difficilement perceptible. Dans ce cas, faites évacuer les eaux pluviales en présumant que la portion de terre située juste en bas de la gouttière vous appartient. Cependant, cette présomption n’est pas valable si votre voisin vous apporte la preuve juridique (jugement ou acte notarié) que cette portion lui appartient.

Dans ce dernier cas, il faudra alors changer le positionnement de votre gouttière pour que l’eau pluviale coule sur une voie publique (si votre mairie le permet). Vous aurez alors à faire des travaux qui modifieront votre toiture. C’est pour éviter cela qu’on recommande de recueillir toutes les informations nécessaires avant d’installer les évacuations.

La servitude : qu’est-ce que c’est ? 

Ici, la servitude veut que l’on laisse couler normalement les eaux pluviales s’il y a une pente naturelle. Cela veut dire que si votre zone d’habitation est en pente et que malgré l’évacuation des eaux sur votre terrain, elles doivent couler chez le voisin, vous devez laisser faire. De même, votre voisin n’a aucun droit de vous réprimander ou d’installer un quelconque barrage pour renvoyer l’eau chez vous. Autrement, il peut être sanctionné par le paiement de dommages-intérêts. La servitude dans ce cas est totalement légale. Aucune des deux parties n’a donc son mot à dire.

Comment évacuer les eaux pluviales ?

Faire évacuer les eaux pluviales n’a rien de complexe. Il suffit d’installer un système d’évacuation comme la gouttière. C’est d’ailleurs le plus utilisé. Une fois, la gouttière installée, toute l’eau pluviale descendra de votre toit pour rejoindre la gouttière et éviter qu’elle stagne au risque de détruire votre toiture. 

La gouttière est également un super moyen d’éviter que l’eau n’aille chez votre voisin, à condition qu’elle soit bien positionnée. N’oubliez pas que comme les autres parties de votre maison, la gouttière a également besoin d’entretien. Pensez donc à le faire de façon régulière à l’aide d’une pelle à gouttière, d’une brosse si nécessaire et d’un peu d’eau.

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