Le grand tournant de la responsabilité professionnelle : l’arrêt Manoukian
L’arrêt Manoukian, rendu en 2003 par la Cour de cassation, a marqué un véritable changement dans la manière de saisir…
Droit
Sort by: Dernier / Likes / Commentaires / Random
Vos différents droits en cas de déménagement au Canada
Vouloir savoir si ses droits les plus fondamentaux seront respectés avant d’immigrer dans un pays est tout à fait normal.…
Comment ajuster l’administration d’une association qui s’agrandit ?
La gestion d’une association implique un grand nombre de tâches organisationnelles et administratives. Les dirigeants doivent planifier les assemblées générales,…
Les terrasses en bois sont-elles couvertes par les assurances décennales ?
Vous avez fait construire une terrasse en bois dans la prolongation de la maison et cela fait quelques mois que…
Loi Sapin 2 : l’évaluation de l’intégrité des tiers, une obligation complexe
La loi Sapin 2, adoptée en 2016, représente une étape majeure dans la lutte contre la corruption en France. Elle…
Détective privé à Paris : missions légales et preuves recevables
Vous envisagez de confier une enquête à un détective privé à Paris, mais vous ignorez ce que cette démarche implique…
Qu’en est-il du droit de filmer des policiers ?
La proposition de loi de « sécurité globale » est un acte qui vise à améliorer la sécurité sur le territoire national.…
Quelles sont les compétences juridiques d’un conseiller en gestion de patrimoine ?
Le conseiller en gestion de patrimoine est loin d’être un simple amoureux de chiffres. Bien au contraire ! Ce métier pluridisciplinaire requiert…
Avocat droit des entreprises en difficulté : anticiper et gérer les signaux d’alerte juridiques
Chaque dirigeant sait à quel point l’environnement entrepreneurial devient incertain. Entre les fluctuations économiques, les impératifs juridiques et les imprévus…
Quelle législation pour la chasse à la glu ?
La chasse à la glu est une pratique qui a divisé chasseurs et défenseurs d’animaux depuis de très longues années.…