Vous avez fait construire une terrasse en bois dans la prolongation de la maison et cela fait quelques mois que vous en profitez en toute détente. Cependant, vous remarquez depuis quelques jours que les planches de bois commencent à bouger, la structure en dessous commence à piquer du nez ou vous remarquez d’autres soucis qui vous semble être de la malfaçon ?
Qui appeler pour vous aider et vous permettre de profiter à nouveau de votre terrasse en toute tranquillité ? L’artisan directement, l’assurance biennale de l’artisan ou encore l’assurance décennale ? Voyons ensemble comment résoudre votre problème de terrasse en bois.
Sommaire
Contacter votre artisan pour faire constater les dégâts
La première chose à faire est de faire constater les problèmes à votre artisan. Si celui-ci est de bonne foi, il fera le nécessaire pour consolider ou refaire votre terrasse en bois. Si en revanche il se dégage de toute responsabilité, vous pouvez passer outre l’artisan et contacter son assurance biennale. Celle-ci est pour les équipements dissociables et dure deux ans. Attention cette assurance n’est pas obligatoire pour l’artisan, assurez-vous qu’il en est une avant de signer un devis.
Si l’entreprise a fermé depuis la réalisation des travaux, qui contacter ?
Dans le cas où l’artisan a cessé son activité, son assurance biennale devrait toujours être monopolisable sous les 2 années. Attention, les assurances sont parfois casse-pieds, il faudra vous battre.
S’il n’avait pas de biennale, à ce moment-là il faudra vous tourner vers son assurance décennale pour essayer de faire couvrir les travaux de votre terrasse en bois.
L’assurance décennale couvre ma terrasse en bois ?
Disons-le tout de suite, non l’assurance décennale de votre artisan ne couvre pas les terrasses en bois. Malgré tout ce que l’on peut entendre et lire sur internet, une décennale couvre les dommages qui affectent la solidité d’un bâti et les éléments d’équipement indissociables du bâti.
Concrètement, si vous avez fait poser une terrasse en bois sur plots derrière votre maison, la loi considère que la décennale ne s’applique pas, car cet équipement peut être enlevé facilement, sans déconstruction. Il est donc dissociable.
Dans quel cas l’assurance décennale couvre ma terrasse en bois ?
Dans certains cas de jurisprudence, il est arrivé que certains particuliers puissent avoir gain de cause avec les assurances. Il faut pour cela que la terrasse soit réalisée sur des éléments bétonnés, avec fondations par exemple. Ou qu’elle soit reliée à votre maison, par exemple, les poutrelles de support sont ancrées dans les murs de la maison.
Théoriquement, la décennale à ce moment-là devrait entrer en compte.
Cependant, aucune assurance ne reconnaîtra d’elle même que la décennale peut être mobilisée. Forcément, aucun ne souhaite payer et ils feront la sourde oreille. Il faudra à ce moment-là contacter votre protection juridique dans un premier temps pour essayer de leur faire entendre raison. Votre protection juridique fera passer un expert pour constater si effectivement la décennale peut être mobilisée.
Si l’assurance décennal ne souhaite toujours pas prendre en charge les dégâts, il faudra mobiliser en dernier recours, un avocat spécialisé, qui lui demandera une expertise judiciaire pour vous donner raison.
Vous vous engagez dans un long combat avec l’assureur, mais en fonction du budget de votre terrasse en bois, cela peut valoir le coût, d’autant plus que votre assurance/protection juridique peut vous payer les frais d’avocat dans sa globalité ou en partie !