La loi Sapin 2, adoptée en 2016, représente une étape majeure dans la lutte contre la corruption en France. Elle exige aux compagnies des obligations strictes en matière d’honnêteté, de prévention et de détection des comportements déviants dans leurs relations avec des tiers. L’examen de l’intégrité des partenaires est au cœur de ce dispositif et vise à minimiser les dangers liés aux associés commerciaux. Cette réforme s’accompagne toutefois de nombreux défis pour les structures, que ce soit du point de vue opérationnel ou organisationnel.
Quels sont les objectifs principaux de la loi Sapin 2 pour les entreprises ?
La loi Sapin 2 a été élaborée pour renforcer la transparence économique, combattre la fraude et les pratiques frauduleuses. Les sociétés de plus de 500 salariés ont le devoir de déployer un plan de conformité rigoureux. C’est le cas aussi pour celles avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.
Les entreprises sont tenues de mettre en place l’évaluation des tiers pour réduire les risques de corruption dans les relations mercantiles. Cette action a pour but de déceler les comportements susceptibles de nuire à leur réputation ou stabilité financière. La loi Sapin 2 encourage une culture d’entreprise éthique à travers l’intégration des procédures telles que :
- le code de conduite,
- la cartographie des menaces,
- le déploiement de canaux de signalement.
Ces moyens aident à détecter les irrégularités et prévenir les violations des législations et règlements en vigueur.
Les étapes clés pour une appréciation efficace de l’intégrité des tiers
Tous les partenaires commerciaux ne demandent pas le même degré de vigilance. Une étude initiale est utile pour prioriser les tests en fonction de la sensibilité des transactions ou de la localisation des acteurs, permettant par la suite de se concentrer sur les risques les plus élevés qui sont une priorité et d’étendre ensuite aux risques plus faibles pour mieux protéger son entreprise.
On effectue ensuite la collecte des données fiables sur les parties concernées. Cela inclut la vérification de leurs informations juridiques, financières et organisationnelles à travers des bases publiques ou des outils spécialisés. L’objectif est de repérer d’éventuels antécédents en matière de corruption, de blanchiment ou d’autres pratiques illicites.
Un audit approfondi des enjeux est également réalisé pour mesurer l’intégrité du tiers. Cette analyse peut englober des entretiens ou des questionnaires destinés à mieux comprendre leurs procédés internes. Les résultats de l’opération doivent être documentés et intégrés dans un registre centralisé. On peut ainsi suivre l’évolution des risques dans le temps et mettre à jour les contrôles en cas de changement notable.
En quoi l’évaluation des tiers constitue-t-elle un défi pour les entreprises ?
L’un des obstacles majeurs est la complexité opérationnelle du processus. Identifier et évaluer des dizaines ou des centaines de partenaires, requiert des ressources humaines et techniques importantes. La collecte de données fiables peut s’avérer compliquée, surtout dans certains pays où les renseignements sont limités ou peu transparents.
Les entreprises doivent également faire face à des impératifs réglementaires et culturels. Les exigences de la loi Sapin 2 peuvent entrer en conflit avec les législations locales, en particulier dans des juridictions où la protection des informations est stricte. Ces divergences rendent le programme encore plus délicat à mettre en œuvre. Un autre challenge réside dans la gestion continue des menaces. L’intégrité d’un tiers peut évoluer, ce qui nécessite des mises à jour régulières des audits.
Le risque de résistance interne ne doit pas être sous-estimé lors de l’évaluation des tiers. Les équipes commerciales ou les fournisseurs eux-mêmes peuvent percevoir ces évaluations comme une contrainte. Dans ce cas, un accompagnement et une sensibilisation sont indispensables pour garantir l’adhésion au processus.
