3 étapes pour la création d’une association

3 étapes pour la création d’une association

Militer dans une association est une aventure très enrichissante. Cela permet d’acquérir de nouvelles compétences et de développer un bon réseau relationnel. Cependant, la création d’une association peut être un véritable casse-tête lorsque l’on ignore les démarches à effectuer. Vous avez un projet de création d’association ? Voici les différentes étapes à suivre.

Choisissez votre siège social

Au même titre qu’une entreprise, une association a besoin d’un siège social. Généralement, c’est à l’adresse du siège social que parviennent les courriers officiels de l’association. Il est toutefois possible que l’adresse du siège social soit différente de celle où les membres de l’association mènent leurs activités. Il est également à noter que les règles préfectorales qui seront appliquées à votre association vont dépendre du lieu d’implantation de votre siège social. Cependant, la loi donne la possibilité aux fondateurs de procéder au changement d’adresse de leur association dès que le besoin se fait sentir.

Cependant, vous devez être au minimum 2 personnes pour pouvoir créer une association. Si cette condition n’est pas respectée, votre déclaration de création d’association risque d’être rejetée par la préfecture. Retenez que si vous souhaitez implanter votre organisation à but non lucratif en Alsace-Moselle, il vous faut constituer une liste de 7 personnes au moins. C’est une disposition due à des raisons historiques et mentionnée clairement dans le Code civil local de la région. Une fois ces conditions réunies, il est possible de procéder à la création de son association en ligne sur une plateforme juridique et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’assistance des experts d’une plateforme en ligne est une astuce pratique pour faire de précieuses économies et créer votre association sans vous ruiner. C’est également la clé pour gagner du temps et bénéficier de précieux conseils durant tout le processus de la mise en place de votre association.

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Procédez à la rédaction de vos statuts

Lors de la déclaration de votre association, vous serez appelé à fournir les statuts qui fixent les règles de conduite au sein de votre organisation. Dans les statuts, vous devez mentionner le nom de l’association. Il doit être unique et original et ne doit pas prêter à confusion avec l’appellation d’une personne physique ou morale. Les statuts doivent également mettre en avant le but de l’association et ses missions, l’adresse de son siège social, la durée pour laquelle elle est constituée, etc.

Puisqu’elle exige la maîtrise du jargon juridique, la rédaction des statuts est l’affaire de professionnels. Faites-vous donc aider par des experts d’une plateforme d’aide à la création d’entreprise pour bien les rédiger. Une fois la rédaction de vos statuts terminée, rédigez votre règlement intérieur et désignez les responsables de votre association.

Effectuez la déclaration de votre association en préfecture

La déclaration en préfecture est une étape indispensable, car elle permet à l’association d’être reconnue officiellement et de bénéficier des aides gouvernementales. Les pièces suivantes sont exigées pour toute déclaration d’association en préfecture :

  • le formulaire de création dûment rempli,
  • une copie du PV de l’Assemblée générale constitutive,
  • une copie des statuts,
  • une liste des noms des dirigeants.

La préfecture délivre généralement un récépissé de déclaration d’association si la demande de déclaration d’association répond aux exigences législatives et réglementaires en vigueur. Après cela, elle exige que la demande soit publiée au Journal officiel (JO) des associations.

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