Un audit fiscal est un examen dont l’issue permet d’exprimer l’opinion de l’auditeur sur la régularité et la sincérité des comptes d’une entreprise. Il permet de mettre en lumière d’éventuelles irrégularités vis-à-vis de l’administration fiscale. Voici comment se déroule un audit fiscal, et pourquoi il faut faire appel à un avocat spécialiste dans ce cas.
Sommaire
Quand est-ce qu’il faut effectuer un audit fiscal ?
Contrairement à l’audit financier, l’audit fiscal ne s’impose pas. Il est effectué en général lorsqu’il y a un problème entre l’entreprise et l’administration fiscale. Il faut savoir que chaque année, le fisc contrôle des dizaines de milliers d’entreprises. Ces contrôles débouchent sur des redressements fiscaux. Les raisons qui conduisent à cette situation sont nombreuses : oubli, erreur ou mauvaise foi.
Une entreprise peut faire appel à un contrôleur externe avant l’audit fiscal de l’administration des impôts. Cependant, il faut aussi souligner que le contrôle fiscal peut être organisé sans qu’il y ait un souci avec le fisc. Les entreprises qui gèrent de gros revenus ont l’habitude d’organiser des contrôles périodiques, généralement à l’occasion de leur contrôle financier, afin d’éviter de se retrouver en porte-à-faux avec le fisc. Personne n’a envie de payer de pénalités au fisc.
Comme vous pouvez le voir si vous cliquez ici, il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat fiscaliste si votre entreprise est soumise à un audit fiscal. Celui-ci permet de garantir le respect des droits de l’entreprise. Il peut aussi aider à trouver un compromis dans le paiement des échéances fiscales.
Les 5 étapes d’un audit fiscal
Depuis la phase préliminaire jusqu’à la remise d’un rapport, voici comment se déroule un audit fiscal.
La phase préliminaire
Elle consiste à émettre une lettre de mission. C’est un document qui fixe le cadre d’intervention de l’auditeur externe. C’est un peu comme sa feuille de route. On y trouve des éléments comme les taxes à vérifier, les services à auditeur et le délai de la mission.
La prise de connaissance
L’auditeur prend connaissance de l’environnement dans lequel il évolue. Il s’informe sur le contexte juridique et les spécificités du secteur d’activité.
L’évaluation des mécanismes de contrôle interne
Durant cette étape, le contrôleur externe se met dans la peau d’un contrôleur interne. Il prend connaissance des moyens utilisés par l’entreprise pour régler le fisc en temps normal. C’est une sorte de diagnostic et cela peut prendre du temps. Il examine par exemple le système de facturation et peut effectuer des entretiens individuels avec les employés de l’entreprise.
La vérification des opérations fiscales
C’est l’étape cruciale. Ici, l’auditeur externe vérifie la régularité de l’entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale. Pour cela, la plupart des contrôleurs utilisent ce qu’on appelle un questionnaire fiscal. C’est un document qui est établi en tenant compte des réalités de chaque entreprise. L’auditeur doit avoir accès à toutes les informations susceptibles de lui apporter des réponses à ses questions.
Le rapport final
Il s’agit du document qui contient les conclusions de l’auditeur fiscal. En règle générale, il s’agit juste d’un document qui détermine s’il y a un problème au niveau du fisc. Cependant, l’auditeur peut ajouter des recommandations si cela fait partie de sa mission.
