En plus d’être un justificatif de l’activité commerciale de votre entreprise, l’extrait de Kbis est le document officiel et légal qui apporte la preuve de son immatriculation. Il est donc indispensable dans la plupart des démarches administratives. Depuis octobre 2019, la demande de l’extrait de Kbis peut se faire en ligne, et cela, gratuitement à condition que certaines conditions soient remplies.
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Obtenir un extrait Kbis gratuitement et rapidement : les procédures existantes
À l’exception de la Moselle et de l’Alsace où il faut adresser une demande à la chambre commerciale du tribunal d’instance. Ce n’est pas qu’un bout de papier, mais un document officiel, car l’extrait Kbis est certifié et émis par le greffier.
Par conséquent, pour obtenir des extraits Kbis, vous devez inscrire votre société au RCS et vous inscrire auprès du greffier du tribunal de commerce où elle réside. Dans le passé, l’obtention d’extraits Kbis était payante, et la procédure devait être effectuée au guichet du tribunal de commerce compétent, par courrier ou en ligne sur le site infogreffe.
Obtenir l’extrait Kbis via le site Infogreffe
Lorsque vous êtes un homme d’affaires, s’il y a un site Web que vous devez absolument connaître, c’est infogreffe. C’est un site internet mis en place par le personnel du tribunal de Commerce pour regrouper les greffes de tous les tribunaux de commerce français. Bien entendu, les informations fournies sur l’ensemble du site ont une valeur légale.
Le site Infogreffe permet aux entreprises et aux particuliers souhaitant obtenir des informations nationales fiables et rapides sur toutes les entreprises françaises inscrites au registre du commerce. Aujourd’hui, il est devenu un modèle reconnu en Europe.
Obtenir l’extrait Kbis via le site monidenum
Ce service en ligne gratuit a été initié par les greffiers de 134 tribunaux de commerce. Cela est parti du constat que chaque année, des centaines d’entreprises (en particulier les PME et les TPE) ne font pas valoir leurs droits par manque de temps et de ressources.
Par conséquent, chaque année, des milliards d’euros sont perdus par ses entreprises. De ce fait, Monidenum vise à simplifier pour les entreprises et les sociétés inscrites au registre du commerce l’accès à toutes les procédures effectuées auprès des greffiers.
Si vous êtes l’administrateur légal d’une entreprise, le service Monidenum vous permet de télécharger un relevé Kbis numérique illimité et 100% gratuit directement en ligne.
Obtenir l’extrait Kbis via les sites alternatifs
En plus des sites Web comme Infogreffe et Monidenum, certains sites se servent de cet argument que pour attirer les clients. Il existe certains sites Web qui fournissent des informations sur le Kbis, mais ces sites Web ne constituent pas le vrai extrait Kbis officiel.
En réalité, ce sont pour la plupart des sites internet qui sont basés à l’étranger. Comme susmentionné, l’extrait Kbis est un document officiel que seul un greffier peut certifier et délivrer. Il existe également des systèmes où l’extrait de Kbis peut être obtenu gratuitement en échange de données personnelles. En commercialisant ces données, ces systèmes génèrent des fonds pour l’achat de Kbis et se font également de l’argent.
Qui peut faire la demande gratuite d’un extrait Kbis ?
Le fondateur de l’entreprise est la seule personne habilitée à obtenir le Kbis. Par conséquent, cette phase est très importante pour démarrer une activité et poursuivre les formalités nécessaires. Il faut savoir que tout le monde peut obtenir le Kbis d’une société. En fait, les informations qui y sont contenues peuvent être accessibles au public. La requête se fait via le numéro de Siren, la dénomination de l’entreprise ou encore son sigle.
Il faut donc être prudent dans certaines situations, car les extraits de Kbis peuvent fournir des informations personnelles (notamment la date et le lieu de naissance) aux dirigeants de l’entreprise.
