Le Kbis extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est le document officiel qui prouve l’existence légale d’une entreprise. Il est utile dans les différentes démarches administratives et commerciales de la société. Dans plusieurs situations, il est demandé à l’entrepreneur l’extrait Kbis de son entreprise. Si vous êtes entrepreneur basé en France, vous vous demandez alors quelle est la validité du Kbis en France.
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Le Kbis n’a pas de durée de validité
Le Kbis ou extrait d’immatriculation au RCS est ce qu’on peut appeler la carte d’identité d’une entreprise. À chaque étape de la vie d’une entreprise, il doit être mis à jour pour l’actualisation des informations. Ainsi à chaque fois que l’adresse, le capital social ou même le nom du dirigeant est changé, les informations doivent être déclarées au Registre du Commerce des Sociétés.
En réalité, ce document n’a pas de durée de validité réelle puisque la situation d’une entreprise peut être modifiée à tout moment. Il témoigne à un temps T de la situation juridique et administrative de l’entreprise. Toute modification liée à la société doit être suivie d’une mise à jour de ce document. Il y a quand même des exigences à respecter pour être dans les règles lorsque vous souhaitez constituer un dossier dans lequel le Kbis doit apparaître.
L’exigence de l’administration en ce qui concerne le Kbis
Même si le Kbis n’a pas de durée de validité réelle, l’administration exige un extrait Kbis de moins de 3 mois. Cela est fait pour minimiser les risques de recueillir des extraits Kbis avec des informations non à jour. De cette façon, elle s’assure de ce que les informations qui y figurent sont actuelles.
Tout changement au sein d’une entreprise de quelque nature que ce soit doit être reporté sur le document. Pour cela, chaque dirigeant d’entreprise doit alors déclarer les modifications d’informations auprès du Registre du Commerce des Sociétés.
Un greffier du tribunal de commerce fera une vérification et un contrôle des nouvelles informations. Suite à cela, le RCS mettra alors à jour les extraits. L’ancienne version devient alors obsolète et inutilisable puisqu’elle ne reflète plus la situation réelle de l’entreprise.
Toutefois, les anciennes versions ne sont pas à jeter. Chaque extrait Kbis représente la vie de l’entreprise à un moment précis. Ils pourront donc servir dans le futur pour retracer l’évolution de l’entreprise par exemple. Vous devez donc les conserver précieusement.
Quelques démarches qui nécessitent un Kbis
Si vous avez une entreprise, vous devez connaître les démarches administratives qui nécessitent un extrait Kbis. En voici quelques-unes.
- Ouverture d’un compte bancaire pour objectif professionnel ;
- Candidature pour des marchés publics ou privés ;
- Signature d’un contrat ou d’un bail de location d’un local ;
- Complément pour des démarches administratives.
Outre ces démarches, vous devez réactualiser votre Kbis dès que l’entreprise subit un changement quelconque.
Le Kbis est un document important qui n’a pas de réelle durée de validité. Cependant, pour les démarches administratives et commerciales, il est nécessaire d’avoir un extrait de moins de trois mois qui assure la mise à jour des informations.
