Depuis 2015, la BDESE, ou base de données économiques, sociales et environnementales est devenue obligatoire pour toutes les entreprises employant plus de 50 travailleurs. Elle a pour but de faciliter le partage d’informations entre les dirigeants de l’entreprise et les représentants élus du personnel. Elle sert aussi à le rendre plus transparent. Si vous voulez en savoir plus à ce sujet, suivez notre guide.
Historique de la BDESE
L’idée de la BDESE vit le jour le 11 janvier 2013 à l’initiative des signataires le l’ANI (Accord National Interprofessionnel). Trois jours plus tard, la loi relative à la sécurisation de l’emploi fut promulguée. C’est ce texte qui a rendu obligatoire la mise en place de la base de données économiques, sociales et environnementales. À cette époque, cette obligation concernait les entreprises de plus de 300 salariés. Cependant, en 2015, des modifications ont eu lieu. L’obligation de mettre en place une BDESE concernait désormais les entreprises ayant au moins 50 employés.
Au départ, on parlait d’abord de BDU ou base de données unique. Néanmoins, avec l’avènement des lois Rebsamen et El Khomri, ainsi qu’à celles des ordonnances Macron, le terme BDU a été abandonné. On lui préféra celui de BDES. En outre, avec le vote de la loi « Climat et Résilience » du mois d’août 2021, la lettre « E » a été rajoutée à la BDES. En effet, on parle désormais de BDESE, ou base de données économiques, sociales et environnementales.
La BDESE en quelques points clés
La BDESE, comme son nom l’indique, est un document qui renferme toutes les données économiques, sociales et environnementales de l’entreprise. Sont compilées dans ce document les orientations stratégiques, les données comptables et financières, le bilan social, les informations périodiques, etc. Toutes ces informations importantes sont classées dans une base de données qui fait l’objet d’une mise à jour fréquente, sous format numérique ou papier. Certaines entreprises utilisent parfois ces deux formats.
Ce document est très utile pour les IRP, ou instances représentatives du personnel, qui peuvent y avoir accès en cas de besoin. Il sert notamment de support pour les consultations récurrentes et obligatoires du CSE (comité social économique) ou du CE. En général, ces consultations tournent autour de trois thèmes : les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation financière et économique et sa politique sociale. Cette dernière concerne les conditions de travail au sein de l’entreprise.
Ainsi, il apparaît que la BDESE revêt un caractère important pour les IRP. En effet, les informations qu’elle contient leur permettent d’avoir une position éclairée sur les trois thématiques précédemment citées. Le rôle de cette base de données est donc simple. Elle doit aider les IRP à avoir une vision éclairée sur la formation et la répartition des valeurs créées par l’entreprise.
Notez qu’il est important que la BDESE soit complète et parfaitement à jour, sous peine de sanctions. En effet, en cas de BDESE manquante, incomplète ou non à jour, le tribunal de grande instance peut être saisi. Celui-ci ordonnera alors à l’entreprise de mettre en place une BDESE.
