Compte tenu de la proximité géographique et des relations commerciales privilégiées entre la France et la Suisse, de plus en plus d’entrepreneurs français cherchent à s’implanter sur le sol suisse. Cette implantation est toutefois sujette à des préalables, notamment en ce qui concerne la législation suisse des affaires et les exigences liées à la création de sociétés sur le sol suisse. Quelles sont donc les subtilités à connaître sur le marché suisse avant de s’y implanter ?
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Recourir aux services fiduciaires en Suisse
Si la Suisse est un environnement propice aux affaires, la maîtrise la législation locale et des subtilités inhérentes au monde des affaires sur le sol suisse ne sont pas si simples. Comme dans d’autres pays, la Suisse possède ses exigences, surtout pour ce qui est de l’implantation des entreprises étrangères. C’est en vous conformant à ces exigences que vous pouvez espérer voir votre entreprise s’installer et prospérer sur le sol suisse.
Pour ce faire, nous vous conseillons de visiter my-swiss-company.com, une société proposant des services fiduciaires et administrations d’entreprises en Suisse. Ce genre d’entreprises sont légion en Suisse et ont pour objectif de faciliter l’installation des entreprises étrangères en Suisse, au bénéfice d’un accompagnement sur mesure. Pour la création et l’administration de votre société, ces professionnels vous apportent une véritable expertise, en matière fiscale, juridique et financière. De plus, avec ce genre d’entreprise, vous bénéficiez d’un large panel de services :
- conseils et accompagnement pour toutes sortes de sociétés,
- services de gestion, de direction et d’administration en Suisse,
- services de représentation fiscale pour la TVA en Suisse,
- services de domiciliation de sociétés,
- services de conseils financiers, comptables et juridiques pour le compte des entreprises et des actionnaires.
L’avantage de ces entreprises est leur maîtrise des lois et rouages des affaires en Suisse. Elles misent donc sur cela pour vous aider à avoir une domiciliation en Suisse et choisir la forme sociétale la plus intéressante pour vous. De même, elles vous font gagner du temps dans les procédures d’administration et de gestion d’entreprise.
Connaître et se conformer aux autres subtilités du marché suisse
La Suisse est un marché particulièrement porteur pour les affaires. Y prospérer nécessite par exemple de connaître les formes juridiques de société les plus répandues et leur implication fiscale. En l’occurrence, vous retrouverez à peu près les mêmes formes sociétales qu’en France : SARL, SA, SNC, SCS, la raison individuelle, la succursale. De plus, avant de vous implanter en Suisse, il est important de connaître la fiscalité locale. Elle dépend généralement de la forme sociétale choisie, mais également des politiques communales et cantonales en la matière. À ces impositions, il faut ajouter celles émanant de la Confédération elle-même. En Suisse, les taux de TVA sont pour le moins attractifs et s’appliquent comme suit :
- 3,8% du chiffre d’affaires si vous êtes dans le secteur de l’hébergement,
- 8% du chiffre d’affaires pour le taux normal,
- 2,5% sur les denrées alimentaires, les boissons non alcoolisées, les journaux et revues, les médicaments et autres.
En Suisse, toutes les entreprises sont sujettes à la TVA, indépendamment de leur forme juridique, à moins de réaliser un CA inférieur à CHF 100.000. Ces exigences et subtilités sont sans compter la nécessité de tenir une comptabilité en bonne et due forme et un rapport de gestion, peu importe la forme juridique de votre entreprise. En l’espèce, les principes de clarté, de prudence, d’intégralité, de continuité et interdictions de compensation sont de rigueur.
