Un huissier de justice est un fonctionnaire et un officier ministériel désigné par arrêté ministériel. Il est habilité à procéder à l’exécution des décisions judiciaires ou à fournir des actes judiciaires ou non judiciaires.
Sa juridiction est le Tribunal de Grande Cour de son lieu de résidence. Quels sont concrètement les rôles d’un huissier de Justice ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’un huissier de Justice
Un Huissier de justice sur Kaliact est un fonctionnaire du ministère dont le travail consiste à faire exécuter une décision de justice. Son travail consiste aussi à rédiger un rapport de justice ou à signifier ou notifier un acte particulier. Surtout, l’intervention de l’huissier est essentielle dans les procédures d’exécution, en particulier dans les saisies.
Les créanciers n’ont souvent d’autres choix que de s’en remettre à un huissier de justice pour contraindre leurs débiteurs à remplir leurs obligations. En cas d’expulsion de l’appartement, l’intervention d’un huissier de justice est également obligatoire.
Les principaux rôles de l’huissier de Justice
L’huissier de justice est un juriste performant. En effet, ayant une formation juridique complète, il est compétent pour conseiller des particuliers et des entreprises dans diverses disciplines. C’est un médiateur, une personne de terrain et un expert responsable. Les principaux rôles de l’Huissier de Justice sont détaillés comme suit :
L’huissier de justice, un conseiller
Dans la vie privée, un huissier de justice règle le conflit entre le propriétaire et le locataire. Vous pouvez également résoudre certains problèmes liés à la séparation ou au divorce grâce aux compétences d’un huissier de justice. Il travaille notamment au maintien de la garde des enfants.
Dans la vie professionnelle, un huissier de justice conseille les entreprises qui souhaitent mieux connaître leurs futurs partenaires. Il est également la personne qui intervient lorsque des clients qui ne paient pas ou ne respectent pas les obligations contractuelles ou légales.
L’huissier de justice, un médiateur
Les huissiers de justice recherchent un accord pour les parties. Ils écoutent, suggèrent et évitent des démarches trop couteuses. L’une de leurs principales tâches est de trouver une solution au litige entre le créancier et le débiteur.
Les huissiers de justice, par conséquent, agissent en tant que médiateurs et essaient d’éviter d’aller devant les tribunaux si le différend peut être résolu à l’amiable.
L’huissier de justice, un officier ministériel
L’huissier de justice est un officier ministériel. Il occupe donc une place particulière dans le système judiciaire français. La loi lui accorde des droits exclusifs pour certaines actions. En effet, l’huissier de justice seul a le pouvoir de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux.
Les principales missions de l’huissier de Justice
Vous l’aurez compris, l’huissier de justice est chargé de la signification des actes judiciaires ou alternatifs, des constats, mais également de l’exécution des décisions judiciaires et des actes notariés.
Ainsi, les principales missions de l’huissier de justice sont :
- Signification des actes de justice
Dans la communauté européenne, en l’occurrence en France, et à l’étranger, la signification de la plupart des actes de justice, notamment judiciaires et extrajudiciaires, est assurée par les huissiers de Justice.
Comme vous le savez déjà, conformément à loi, ces officiers ministériels détiennent le monopole des actes de signification et d’exécution des décisions rendues par les juridictions.
- Exécution des décisions de justice
Les huissiers de Justice exécutent toutes les décisions de justice par rappels, courriers, injonctions de payer.
- Mise en œuvre des mesures générales d’exécution forcée
Dans les cas où une partie refuserait de payer sa dette à une autre, l’huissier de justice intervient pour faire respecter la loi. Lui seul dispose du pouvoir légal de saisir les biens du débiteur. Voici les différents cas de saisie :
- Saisie-vente ;
- Saisie-attribution ;
- Saisie-revendication ;
- Saisie-appréhension ;
- Saisie-contrefaçon ;
- Expulsion …
Des mesures plus spécifiques :
- Saisie ou immobilisation de véhicule ;
- Saisie de parts sociales ;
- Saisie des rémunérations du travail ;
- Vente de licence IV…
L’huissier de justice est aussi compétent pour la mise en œuvre de mesures conservatoires ou de sûretés judiciaires.
- Négociation
Les huissiers de Justice sont également compétents pour négocier les créances entre créancier et débiteurs. L’objectif est d’éviter les poursuites judiciaires qui se révèlent très couteuses.
Vous l’aurez compris, ils recherchent avant tout le consensus entre les parties en conflit, en mettant en œuvre leur qualité d’écoute et de force de proposition. L’une de leurs tâches est donc de trouver une solution au litige entre le créancier et le débiteur.
- Rédaction d’actes authentiques
Un huissier de justice est compétent pour rédiger tout acte extrajudiciaire ou de procédures pour le compte des particuliers ou des entreprises en cas de nécessité, que ce soit dans leur vie privée ou dans le cadre de leurs activités professionnelles.
- Ventes aux enchères
Les commissaires-priseurs ne sont pas les seuls à organiser des ventes aux enchères. Les huissiers peuvent également organiser des ventes publiques. Les enchères organisées par des officiers de justice peuvent être volontaires ou judiciaires. Dans le premier cas, c’est le client qui souhaite vendre un article particulier par le biais d’une vente aux enchères. Le deuxième cas est une procédure ordonnée par un juge pour régler une dette que le débiteur ne peut payer. Cette vente aux enchères peut être organisée dans le cadre du processus de restructuration ou, plus précisément, dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une entreprise.
